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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ est modifiée comme suit:

Art. 4b, al. 1

¹Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour l’alimentation des animaux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, seuls peuvent être utilisés les produits suivants:

a. matières premières d’aliments pour animaux, sous forme biologique;

b. matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale selon l’annexe 7;

c. sel sous forme de sel marin ou de sel gemme brut de mine.

II

¹L’annexe 3 est modifiée conformément aux textes ci-joints.

²Les annexes 2, 3b, 6, 7 et 12 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2024.

… Département fédéral de l’économie, de la

formation et de la recherche:

1 RS 910.181

2023-... «%ASFF_YYYY_ID»