Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux¹ est modifiée comme suit :

Art. 1a

Le catalogue des matières premières pour aliments des animaux qui ne doivent pas être annoncées figure dans l’annexe 1.4.

Art. 3

¹L’annexe 4.2, partie 1, contient la liste des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumis à des contrôles renforcés conformément à l’art. 58 OSALA. Elle indique aussi pour chaque produit et provenance le risque à considérer et la fréquence de contrôle exigée.

²L’annexe 4.2, partie 2, contient la liste des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays, soumis à des contrôles renforcés conformément à l’art. 58 OSALA, en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, par les résidus de pesticides, par les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique. Elle indique aussi pour chaque produit et provenance le risque à considérer et la fréquence de contrôle exigée.

³Les aliments pour animaux listés dans l’annexe 4.2, partie 1 et 2, ne peuvent être importés directement que par voie fluviale, suite à une notification, au plus tard dix jours ouvrables précédant l’importation, par voie électronique à l’OFAG.

1 RS 916.307.1

^«%KAVID»«%ASFF_YYYY_ID»