Projet

b. la déclaration obligatoire correspondant à la catégorie concernée telle qu’elle est énoncée dans la liste figurant à l’annexe 1.2; elle peut être remplacée par les indications définies dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux figurant à l’annexe 1.4 pour cette matière première.

Art. 9, al. 1, let. e

e. la liste, par ordre de poids décroissant calculé en fonction de la teneur en eau de l’aliment composé pour animaux, des matières premières pour aliments des animaux dont l’aliment pour animaux est composé, intitulée «composition» et comprenant la dénomination de chaque matière première conformément à l’art. 8, al. 1, let. a. La liste peut inclure le pourcentage pondéral;

Art. 23n Dispositions transitoires relatives à la modification …

1 Les aliments composés et les matières premières pour animaux de rente étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la modification du ….

2

Les aliments composés et les matières premières pour animaux de compagnie étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la modification du ….

II

¹L’annexe 1.4 est modifiée conformément au texte ci-joint.

²L’annexe 4.2 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1.01.2024.

… Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin