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Consultation 2023/105: Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi