Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !»)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 14 février 2024 · Délai 22 mai 2024 · Office fédéral des routes (DETEC)

Fedlex · Consultation 2023/108

La révision en question vise à mettre en œuvre l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!») dans les textes d’ordonnance.