Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Berne, le 14 février 2024

Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière : Mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 (« Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »)

Rapport explicatif en vue du lancement de la procédure de consultation

Numéro de document : ASTRA-D-BF8A3401/141