Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

2 avril 2025

Rapport sur les résultats de la consultation

Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 (« Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »)

Consultation menée du 14 février 2024 au 22 mai 2024

Numéro du document : ASTRA-D-86DA3401/290