Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets¹ est modifiée comme suit:

L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération,

Le chancelier de la Confédération,

1 RS 814.600

2024-... «%ASFF_YYYY_ID»