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Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage¹ est modifiée comme suit :

Annexe, tableau, ch. 8

Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN

Organisations Organisations habili- Organisations habili-

tées à recourir au tées à recourir au sens de la LPE/LGG^asens de la LPN^b …

8. Paysage Libre Suisse x x …

1 RS 814.076

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