Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

22.12.2023

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la désigna-

tion des organisations habilitées à recourir

dans les domaines de la protection de l’en-

vironnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO, RS 814.076)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024