Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

22.12.2023

Rapport explicatif concernant la modifica-

tion de l’ordonnance sur les déchets

(OLED, RS 814.600)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024