Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

20.11.2024

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024

Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (du 22 décembre 2023 au 15 avril 2024)