Rapport sur les résultats
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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15 septembre 2023
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le
stockage obligatoire d’aliments et de four-
rages
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation menée du 19 avril au 11 août 2023