Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE
Berne, le 19 avril 2023
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stock-
age obligatoire d’aliments et de fourrages
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation