Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

Modification du … Projet de consultation

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 20 mai 2019 sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages¹ est modifiée comme suit:

Art. 3 Quantités de sucre, de café, d’huiles et de graisses comestibles à

stocker

Les quantités totales des marchandises stockées se montent à:

a. 55 000 tonnes pour le sucre;

b. 20 640 tonnes pour le café;

c. 44 000 tonnes pour les huiles et graisses comestibles.

Art. 3a Quantités de céréales à stocker

¹Les quantités totales des céréales stockées se montent à 755 000 tonnes. Sur ce total, 205 000 tonnes sont destinées à l’alimentation humaine; les 550 000 tonnes restantes peuvent être utilisées aussi bien pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.

²Sur les 205 000 tonnes destinées à l’alimentation humaine, au moins 40 000 tonnes se composent de céréales sans gluten, comme le riz ou le maïs.

Art. 4 Quantités de protéagineux à stocker

¹Les quantités totales de protéagineux se montent à 58 000 tonnes, dont 43 500 tonnes de tourteau d’extraction de soja.

²Peuvent également être stockés en tant que protéagineux:

a. tourteau de tournesol ou de colza;

b. gluten de maïs et protéine de pommes de terre;

1 RS 531.215.111

2023-… «%ASFF_YYYY_ID»