Rapport sur les résultats

Synthèse

La consultation relative à la modification de l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages a suscité un vif intérêt, en particulier auprès des entreprises directement concernées et de leurs associations économiques. Dans ce cadre, 23 cantons et la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA), 3 partis politiques, 24 organisations économiques des domaines de l’agriculture, de l’alimentation et du stockage obligatoire, 3 associations professionnelles d’autres domaines et 6 entreprises détentrices de réserves obligatoires ont transmis un avis.

Une grande partie des participants à la consultation remettent en question le bien-fondé de la stratégie sur laquelle repose la modification de l’ordonnance. Les critiques portent notamment sur le fait que les réserves obligatoires doivent permettre de pallier une interruption des importations de douze mois, une situation que de nombreux participants à la consultation jugent très improbable.

Sur le principe, la plupart des cantons sont favorables à la modification de l’ordonnance. Les cantons du Jura et de Thurgovie ainsi que la CDCA rejettent en grande partie le projet. En ce qui concerne la réduction prévue des cheptels, de nombreux cantons doutent qu’un délai de deux mois soit suffisant.

Les trois partis qui se sont exprimés sont favorables à une augmentation des volumes des réserves obligatoires. L’UDC demande que cette augmentation aille plus loin que ce qui est prévu dans le projet. Le PS souligne l’importance de la coopération internationale. Le Centre et l’UDC mentionnent la levée de l’interdiction de prélever des contributions au fonds de garantie sur la production indigène, envisagée dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement du pays.

Les entreprises participantes et leurs organisations économiques rejettent majoritairement le projet. En ce qui concerne la hausse des volumes d’huiles et graisses comestibles à stocker, les avis sont partagés. Certains participants sont favorables à l’accroissement des stocks d’huiles comestibles en raison de la forte dépendance aux importations. D’autres font valoir qu’en cas de pénurie, les graisses végétales qui viendraient à manquer pourraient être en partie remplacées par des graisses animales.

Les mesures envisagées dans le domaine des céréales sont en revanche rejetées par la plupart des entreprises et des organisations économiques. Dans l’ensemble, elles jugent excessives les réserves supplémentaires prévues. Elles désapprouvent en outre la hausse prévue des réserves de céréales à double usage (utilisables à la fois comme fourrage et pour l’alimentation humaine) et la diminution des protéagineux destinés à l’affouragement. Ces mesures auraient pour conséquence d’affaiblir les réserves obligatoires de fourrages au profit de l’alimentation humaine. La réduction accélérée des cheptels qui en résulterait en cas de pénurie est jugée inacceptable pour des raisons éthiques et pratiques. Sur ce point, plusieurs participants regrettent que la question de l’indemnisation des éleveurs touchés par l’obligation de réduire leurs cheptels ne soit pas réglée. Certains signalent en outre qu’au début d’une pénurie, les vaches laitières ont aussi besoin de fourrages concentrés provenant des réserves stratégiques. Il est précisé à de nombreuses reprises que les céréales à double usage seules ne permettent pas de confectionner du pain et que le stockage de ces céréales est plus compliqué sur le plan opérationnel et donc plus onéreux que celui de céréales fourragères ou panifiables. Une majorité d’entreprises et d’associations demande donc de limiter l’augmentation des réserves obligatoires de céréales prévue, de renoncer à la réduction des protéagineux destinés à l’affouragement et de prévoir des quantités plus faibles de céréales à double usage.

Pour ce qui est des céréales sans gluten, ce sont en particulier les actuels propriétaires de réserves obligatoires de riz qui s’opposent au fort relèvement des volumes prévu. Ils objectent d’une part que la