Rapport sur les résultats
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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Suisse ne dispose ni des capacités de stockage ni des capacités de transformation de riz qui seraient nécessaires pour stocker les quantités supplémentaires envisagées et les transformer en cas de besoin. Ils affirment en outre que le maïs ne saurait constituer une alternative au riz dans la mesure où le maïs comestible n’est guère commercialisé en Suisse, ce qui fait obstacle à la rotation des stocks.
De nombreux participants évoquent le financement incertain des fonds de garantie pour les huiles et graisses comestibles et pour les céréales mentionné dans le rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages (ci-après rapport mis en consultation) et demandent que le financement futur du stockage obligatoire soit clarifié avant toute hausse des quantités à stocker. De nombreuses entreprises et associations économiques, la CDCA et l’UDC se réfèrent en outre à la révision en cours de la loi sur l’approvisionnement du pays et s’opposent à la levée prévue de l’interdiction de prélever des contributions au fonds de garantie sur la production indigène.
Plusieurs entreprises et organisations économiques demandent l’assouplissement du régime de stockage obligatoire prévu par le rapport mis en consultation. Un tel assouplissement permettrait aux propriétaires de réserves obligatoires de faire fluctuer les quantités à stocker dans une certaine fourchette et donc de les réduire avant récolte afin de faire de la place dans leurs infrastructures de stockage pour la récolte à venir. Cela présenterait le double avantage d’atténuer les pics de la demande en capacités de stockage et de réduire les coûts. D’autres participants s’opposent explicitement à cet assouplissement, une telle mesure conduisant de facto à un affaiblissement de la sécurité de l’approvisionnement et au cofinancement des stocks commerciaux par la Confédération.