Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Berne, 15 décembre 2023

Nouvelle ordonnance (projet d’acte) sur la

statistique fédérale (OSF) (abrogation de l’or-

donnance concernant l’organisation de la statistique fédérale (RS 431.011) et celle sur les relevés statistiques (RS 431.012.1))

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture

de la procédure de consultation