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Ordonnance concernant l’adaptation d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2025-2028

du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1

Dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011, al. 3

³En lieu et place des critères définis à l’art. 54b, al. 1, let. a et b, le montant des indemnités pour des revitalisations des eaux réalisées avant le 31 décembre 2028 peut être déterminé en fonction de l’ampleur des mesures.

2. Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts2

Disposition transitoire de la modification du 17 août 2016, al. 1

¹En lieu et place des critères définis à l’art. 40a al. 1, le montant des indemnités pour des mesures de lutte contre les dégâts aux forêts hors forêts protectrices réalisées avant le 31 décembre 2028 peut être déterminé en fonction de l’ampleur et de la qualité des mesures.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

1 RS 814.201

2 RS 921.01

2023-... «%ASFF_YYYY_ID»