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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques¹ est modifiée comme suit :

Annexes

Les annexes 2.10 et 2.15 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La modification d’un autre acte est réglée en annexe.

III

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermai 2024, sous réserve des al. 2 et 3.

²L’annexe 2.10 entre en vigueur le 1^erjanvier 2025, sous réserve de l’al. 3.

³L’annexe 2.10, ch. 2.1, al. 3, let. a, ch. 2 et 4, et ch. 2.2, al. 5 et 6, entre en vigueur le 1^erjanvier 2027.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération,

Viola Amherd

1 RS 814.81

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