Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

15 juin 2023

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’adaptation d’ordonnances au

développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environne-

ment pour la période 2025-2028

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024