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Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés¹ est modifiée comme suit :

Art. 18, al. 3

Dans des cas exceptionnels, elle peut, avec l’accord de l’OFEV, approuver la remise en place de matériaux d’excavation pollués qui ne remplissent pas les exigences de valorisation visées à l’art. 19 de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets² sur le site d’où proviennent ces matériaux :

a. si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement, et

b. s’il est prouvé que les matériaux d’excavation remis en place n’engendrent pas d’atteintes nuisibles ou incommodantes et qu’il n’existe pas de danger concret que de telles atteintes apparaissent.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 mai 2024.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

La présidente de la Confédération,

Viola Amherd

Le chancelier de la Confédération,

Walter Thurnherr

¹RS 814.680

2 RS 814.600

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