Rapport sur les résultats

Consultation 2023/45: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024 · 29 pages

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Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

24.05.2024

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024 Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (15 juin au 6 octobre 2023)