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Consultation 2023/49: Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers – révision partielle de trois ordonnances · 2 pages
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Ordonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU)
Modification du «$$SmartDocumentDate»
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les émoluments de l’OFROU1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le... .
«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 172.047.40
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