Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU Division Circulation routière

Berne, le 23 août 2023

Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers – révision partielle de trois ordonnances

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation