Projet

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 7 (art. 4b, al. 1, let. b et c)

Matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale

Partie A

Matières premières d’aliments pour animaux

1. Matières premières d’aliments pour animaux, d’origine minérale

Numéro Dénomination Conditions et restrictions dans le spécifiques

catalogue

des aliments

simples

11.3.17 Phosphate monoammonique Uniquement pour l’aquaculture

(dihydrogéno-orthophosphate

d’ammonium)

11.3.19 Triphosphate pentasodique Uniquement pour les animaux de

compagnie

11.3.27 Dihydrogéno-diphosphate disodique Uniquement pour les animaux de

compagnie

2. Autres matières premières d’aliments pour animaux Partie B: Additifs

pour l’alimentation animale

Catégorie 1: Additifs technologiques

Groupes fonctionnels c) Émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants

Numéro de Dénomination Conditions et restrictions référence ou

groupe fonctionnel

1c322 Lécithine Uniquement quand elle est 1e322i issue de matières premières

biologiques, utilisation limitée aux aliments pour animaux de l’aquaculture

E 407 Carraghénane Uniquement pour les animaux

de compagnie