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Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire

(OHyPPr)

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire¹ est modifiée comme suit :

Art. 2, al. 8

⁸Les aliments pour animaux et l’eau d’abreuvement ne doivent altérer ni la santé des animaux, ni la qualité des denrées alimentaires qui en sont issues. On ne distribuera que des aliments pour animaux propres, irréprochables du point de vue l’hygiène, non avariés et respectant les dispositions de l'art. 8 et du chap. 4 de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux².

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

…

Guy Parmelin

RS ..........

1 RS 916.020.1

2 RS 916.307

2023-... «%ASFF_YYYY_ID»