Rapport explicatif

Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 251 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

E 551 Dioxyde de silicium Admis Admis uniquement pour les

arômes et la propolis

Partie B, ch. 1

Partie B: Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

L’entrée «Bentonite» est remplacée par la version suivante:

Bentonite Admis Admis uniquement comme

agent colloïdal pour hydromel

Partie C

Partie C: Ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique

Ingrédient Conditions et restrictions L’entrée «Algues» est biffée.