Rapport explicatif

Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 251 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 226Fedlex · Rapport explicatif

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1 et 16, al. 5) Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation

Ch. 1

1. Substances végétales ou animales

Dénomination Description, exigences quant à la composition,

prescriptions d’utilisation

Ajouter l’entrée suivante selon l’ordre alphabétique:

Extrait aqueux de graines germées de lupin

doux Lupinus albus

Ch. 3 Autres substances et mesures

Dénomination Description, exigences quant à la composition,

prescriptions d’utilisation

Ajouter les entrées suivantes selon l’ordre alphabétique:

Métasilicate de magnésium hydraté

Silicate

(talc E553b)

Pyrophosphate de fer

L’entrée «Adjuvants servant à accroître l’efficacité tels que

l’huile de résine de pin et l’huile de paraffine» est remplacée par la version suivante:

Adjuvants servant à accroître l’efficacité tels que

l’huile de résine de pin et l’huile de paraffine