Rapport explicatif
Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 251 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1 (art. 1 et 16, al. 5) Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation
Ch. 1
1. Substances végétales ou animales
Dénomination Description, exigences quant à la composition,
prescriptions d’utilisation
Ajouter l’entrée suivante selon l’ordre alphabétique:
Extrait aqueux de graines germées de lupin
doux Lupinus albus
Ch. 3 Autres substances et mesures
Dénomination Description, exigences quant à la composition,
prescriptions d’utilisation
Ajouter les entrées suivantes selon l’ordre alphabétique:
Métasilicate de magnésium hydraté
Silicate
(talc E553b)
Pyrophosphate de fer
L’entrée «Adjuvants servant à accroître l’efficacité tels que
l’huile de résine de pin et l’huile de paraffine» est remplacée par la version suivante:
Adjuvants servant à accroître l’efficacité tels que
l’huile de résine de pin et l’huile de paraffine