Rapport sur les résultats
Consultation 2023/66: Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses · 10 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
11.03.2024
Initiative parlementaire 21.463
« Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses » Rapport sur les résultats de la consultation du 28 septembre 2023 au 11 janvier 2024
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054.10-00772/00002/00018/R202-1428