Rapport explicatif
Consultation 2023/66: Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses · 8 pages
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21.463
Initiative parlementaire Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-E)
du 31 août 2023
2019–......