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Consultation 2023/79: Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID» … Département fédéral des finances:
Karin Keller-Sutter