Projets mis en consultation et rapport

seconde option, elle prévoyait l’intégration du SIB au domaine des EPF. L’analyse de cette seconde option a montré que, premièrement, une intégration éventuelle au domaine des EPF devrait s’inscrire dans une structure existante du domaine des EPF (pas de création d’un nouvel établissement de recherche au sein du domaine des EPF) et que, deuxièmement, il s’agirait d’exploiter au maximum les compétences existantes dans le domaine des EPF. Étant donné que les clarifications relatives à une éventuelle réorganisation du SIB n’ont pas pu être effectuées dans les délais prévus, le SIB soumettra une demande pour la période 2025-2028 fondée sur l’organisation existante et suivant le processus de demande ordinaire. Une décision concernant l’éventuelle réorganisation du SIB devra être prise au cours de la période FRI 2025-2028 sur la base de nouvelles clarifications et dans la perspective d’une mise en œuvre durant la période FRI 2029-2032. Elle devra tenir compte de la Stratégie nationale suisse Open Research Data (voir ch. 1.3.3 thème transversal de la numérisation).

Abandon et prolongations

Les objectifs supérieurs ont entraîné l’abandon du soutien à la FJME dès 2025 (voir message FRI 2021 à 2024). Deux institutions de recherche (SVRI et IOR) ont obtenu une prolongation du financement selon l’art. 15 LERI jusqu’en 2022 malgré l’abandon qui était prévu à la fin de la période 2017 à 2020. Dans le cas de l’IOR, la prolongation de deux ans se justifiait afin de permettre à l’institution d’examiner sa réorganisation avec l’IRB. Concernant le SVRI, la prolongation jusqu’à fin 2022 devait permettre à l’institution de présenter une nouvelle conception institutionnelle se basant sur une convention avec les hautes écoles concernées. Durant ce laps de temps, aucune solution viable n’a cependant pu être trouvée. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en tenant compte du potentiel de recherche du SVRI dans le cadre de la stratégie en matière de vaccins, une nouvelle prolongation de deux ans a été accordée, jusqu’à la fin de la période 2021 à 2024.

Examen dans le cadre du message FRI 2021–2024 et des postulats Po 20.3927 et Po 20.3462

Suite à l’examen des subventions et des bases légales concernées (LEHE et LERI),aucun changement législatif relatif au soutien à des établissements d’importance nationale de la catégorie b (institutions de recherche) n’est prévu.

Nanotechnologies

Les nanotechnologies sont importantes pour la société, l’environnement et l’économie étant donné la présence de nanomatériaux naturels ou synthétiques dans une multitude de produits (médicaments, aliments, matériaux de construction, produits cosmétiques, etc.). De ce fait, un besoin dans le domaine de la caractérisation (analyse) des nanomatériaux existe, car il s’agit d’une obligation légale du fabricant. Dans cette optique, le SEFRI a soutenu, de façon transitoire (2022 à 2024), la «Swiss NanoAnalytics platform» de l’Institut Adolphe Merkle de l’Université de Fribourg.

Évaluations

En vue de la nouvelle période 2025-2028, un centre de compétences technologiques (CSEM) et une infrastructure de recherche (SCTO) ont été évalués au cours de la période 2021 à 2024. Dans le cas du CSEM, il s’agissait d’examiner, premièrement, l’impact des programmes de recherche propres au CSEM sur l’innovation et l’écosystème suisse, et, deuxièmement, l’importance du réseau régional du CSEM et