Projets mis en consultation et rapport

Annexe 6

Vue d’ensemble des établissements de recherche d’importance nationale au sens de l’art. 15 LERI (rétrospective de la période d’encouragement 2021–2024)

Consolidation et priorisation

Les priorités définies dans le message FRI 2021 à 2024 pour les subventions allouées en vertu de l’art. 15 LERI ont été concrétisées par les décisions d’allocation rendues en décembre 2020. 39 établissements avaient déposé une demande de subvention au titre d’établissements de recherche d’importance nationale au sens de l’art. 15 LERI. 7 nouvelles demandes de contributions ont été rejetées pour des raisons financières, matérielles (définition des priorités) ou formelles.

En fonction du plafond de dépenses approuvé par le Parlement, 14 infrastructures et 10 institutions de recherche ainsi que 10 centres de compétences technologiques (catégorie c) ont pu être soutenus durant la période 2021 à 2024 (voir ci-dessous). Dans le cas d’un établissement de recherche, il a toutefois été décidé dans la perspective de la période FRI 2025 à 2028 de procéder à une phase de désengagement.

Les moyens ont été répartis entre les trois catégories comme suit:

- 202,1 millions de francs pour 10 centres de compétences technologiques (5 déjà

soutenus, 5 nouveaux);

- 142,9 millions de francs pour 14 infrastructures de recherche (11 déjà soutenues

et 3 nouvelles). L’initiative nationale d’encouragement de la médecine personnalisée SPHN a été poursuivie (voir ci-dessous);

- 77,2 millions de francs pour 10 institutions de recherche (toutes déjà soutenues).

Nouvelles priorités d’encouragement

Dans le cadre de la procédure de demande ordinaire, comprenant un examen détaillé par le CSS de la justification matérielle de la demande de financement et du rôle de l’établissement dans le paysage suisse de la recherche, les établissements suivants ont bénéficié au cours de la période 2021 à 2024 d’un nouveau soutien de la Confédération:

- Swiss Center for Design and Health (SCDH): Le SCDH est un centre de

compétences technologiques à l’interface entre la santé et le design; contribution fédérale (2021 à 2024) de 8 millions de francs; financement limité à huit ans maximum;

- Fondation Gosteli: La Fondation Gosteli est une infrastructure de recherche qui

rassemble des sources en lien avec l’histoire des femmes et des mouvements féministes en Suisse; contribution fédérale (2021 à 2024) de 2,3 millions de francs;

- Fondation EuroTube: La Fondation EuroTube (infrastructure de recherche) a

pour but d’accélérer l’avènement du transport transcontinental durable dans des tubes partiellement évacués; contribution fédérale (2021 à 2024) de 6,1 millions de francs;