Projets mis en consultation et rapport

Le volume d’encouragement et l’allocation des moyens tiennent compte de ces priorités. En même temps, ils continuent de garantir un solide financement de base des institutions du domaine FRI dans le respect des valeurs indicatives et de l’affectation des dépenses prévues dans la loi.

Les arrêtés financiers proposés dans ce message sont destinés à financer des mesures fédérales dans les domaines de la formation professionnelle, de la formation continue, des hautes écoles (domaine des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées) et de l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Des priorités ciblées sont définies pour répondre à l’objectif de la législature selon lequel la Suisse reste à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation: pour renforcer la compétitivité, l’accent est mis sur l’encouragement compétitif de la recherche et de l’innovation (FNS, Innosuisse, Académies). À ce titre, on peut notamment citer les initiatives d’excellence (par ex. initiative nationale Quantum) et l’intensification de la collaboration à l’échelle mondiale (coopérations multilatérales de recherche). La dimension internationale est également encouragée dans la formation (programmes de l’agence d’encouragement Movetia). Un autre axe prioritaire est la formation continue, qui revêt une importance particulière dans le contexte de la pénurie de personnel qualifié.

Par ailleurs, une consolidation est prévue dans certains domaines: ainsi, la Confédération va rapprocher sa participation aux coûts de la formation professionnelle de la valeur indicative légale de 25 %. Elle maintiendra en outre son soutien au domaine des hautes écoles, qui réunit les écoles polytechniques fédérales (EPF), les universités et les hautes écoles spécialisées (HES).

Ne font pas l’objet du présent message les crédits liés à des accords de droit international ou ceux relatifs aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation qui, compte tenu de leur orientation à long terme, feront l’objet de propositions distinctes au Parlement. Comme jusqu’à présent, le financement de la recherche de l’administration fédérale et des contributions obligatoires pour la participation à des organisations et des infrastructures de recherche multilatérales est également sollicité- intégralement hors message FRI, dans les budgets annuels.

Le présent message propose des modifications ponctuelles de quatre lois (loi fédérale sur la formation professionnelle, loi sur les EPF, loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation).

Le tableau 1 ci-dessous présente un aperçu des crédits demandés, classés par catégories d’affectation, ainsi qu’une comparaison avec la période 2021–2024.