Projets mis en consultation et rapport

2.12 Affaires spatiales108

2.13 Domaines d’encouragement sans demandes de crédit112

2.13.1 Association à des programmes de formation de l’UE112

2.13.2 Association à des programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation112

2.13.3 Recherche de l’administration fédérale114

3 Commentaire des modifications de lois117

3.1 Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr): modification (projet 13)117

3.2 Loi sur les EPF: modification (projet 14)119

3.3 Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE): modification (projet 15)121

3.4 Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI): modification (projet 16)122

4 Conséquences123

4.1 Conséquences pour la Confédération123

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, les centres urbains,

les agglomérations et les régions de montagne134

4.3 Conséquences pour l’économie134

4.4 Conséquences pour la société134

4.5 Conséquences pour l’environnement134

5 Aspects juridiques136

5.1 Constitutionnalité136

5.2 Compatibilité avec des obligations internationales de la Suisse137

5.3 Forme des actes à adopter137

5.4 Frein aux dépenses137

5.5 Conformité aux principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale140

5.6 Conformité aux principes de la loi sur les subventions140

Liste des abréviations150

Annexes155

1 Objectifs de la Confédération 2025 à 2028 pour le domaine FRI155

2 Coûts de référence 2025 à 2028 selon la LEHE162

3 Évaluation institutionnelle globale du Fonds national suisse (FNS)164

4 Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2023 (partie nationale)167

5 Parc suisse d’innovation168

6 Vue d’ensemble des établissements de recherche d’importance nationale au sens de l’art. 15 LERI (rétrospective de la période d’encouragement 2021–2024)172

7 Recherche de l’administration fédérale176