Projets mis en consultation et rapport

Condensé

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente au Parlement un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Dans le présent message, il prévoit des dépenses d’un montant total de 29,7 milliards de francs pour les années 2025 à 2028. Ces investissements doivent permettre à la Suisse de maintenir son excellence dans le domaine FRI, fondamental pour la prospérité du pays. Ce faisant, la Suisse crée des perspectives durables pour les individus, la société et l’économie. En dehors des crédits à ouvrir pour les quatre ans à venir, le Conseil fédéral propose aussi certains ajustements des bases légales.

Le Conseil fédéral présente tous les quatre ans aux Chambres fédérales un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il y dresse le bilan de la période en cours et fixe les objectifs et les mesures pour la nouvelle période. Pour les années 2025 à 2028, le Conseil fédéral prévoit des dépenses de 29,7 milliards de francs, soit environ 1,8 milliard de plus qu’au cours de la période FRI précédente, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,0 % en valeur nominale, ou de de 1,0 % en valeur réelle.

Compte tenu de la situation financière tendue, le Conseil fédéral a défini le 25 janvier et le 15 février 2023 des mesures d’assainissement du budget. Les réductions de dépenses prévues s’appliqueront dès 2024. Malgré ces mesures, la situation financière restera tendue au cours des années suivantes et il faut s’attendre à d’autres déficits structurels. Cette situation exige une priorisation plus stricte des dépenses, y compris dans le domaine FRI.

Dans l’optique actuelle, il est possible de financer les dépenses proposées dans le présent message. Compte tenu des risques financiers toujours présents, les plafonds de dépenses et les crédits d’engagement proposés représentent toutefois des valeurs maximales qui ne pourront être épuisées qu’en présence d’une évolution favorable des finances fédérales.

La Suisse est un pôle de formation, de recherche et d’innovation de premier plan à l’échelle internationale. À travers sa politique en matière de formation, recherche et innovation (FRI), le Conseil fédéral crée des perspectives pour les individus, pour la société et pour l’économie. Pour les années 2025 à 2028, il poursuit les priorités suivantes:

- Le pôle FRI suisse offre à toutes et à tous des chances de se développer

conformément à leurs capacités et à leurs intérêts. Il renforce ainsi la cohésion sociale et soutient l’économie et la science dans leurs efforts pour couvrir les besoins en personnel qualifié.

- La politique FRI crée les conditions de la coopération nationale et du

positionnement international de la Suisse dans un contexte dynamique de concurrence scientifique et économique. Elle soutient de manière fiable les acteurs dans une exécution efficiente et innovante de leurs tâches.

- L’innovation, la numérisation et la coopération à travers tous les niveaux de la

formation et tout au long de la chaîne de création de valeur sont les garants d’un système FRI performant et compétitif. Ce dernier est à son tour un moteur important du développement durable.