Projets mis en consultation et rapport

Table des matières

Condensé2

1 Contexte8

1.1 Formation, recherche et innovation en Suisse8

1.1.1 Système FRI8

1.1.2 Compétences fédérales et moyens de pilotage de la Confédération8

1.1.3 Financement du domaine FRI en Suisse11

1.1.4 Cadre général imposé par la politique des finances12

1.2 Portée de l’encouragement fédéral dans le système FRI13

1.2.1 Développement du système FRI13

1.2.2 Bilan intermédiaire de la période de financement 2021–202416

1.3 Encouragement du domaine FRI 2025 à 202825

1.3.1 Principes de la politique d’encouragement25

1.3.2 Défis et objectifs27

1.3.3 Domaines d’encouragement et thèmes transversaux (Numérisation, Dé- veloppement durable, Équité, Coopération nationale et internationale) 31 1.4 Relation avec le programme de la législature44

1.5 Classement d’interventions parlementaires44

2 Financement des domaines d’encouragement:

motivation des demandes de crédits46

2.1 Formation professionnelle46

2.2 Formation continue56

2.3 Aides à la formation59

2.4 Domaine des EPF61

2.5 Encouragement en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)67

2.6 Coopération internationale en matière de formation76

2.6.1 Programmes internationaux de mobilité et de coopération en matière de formation77

2.6.2 Encouragement des talents et coopérations institutionnelles internationales dans le domaine de la formation80

2.6.3 Bourses pour étudiants étrangers82

2.7 Institutions chargées d’encourager la recherche83

2.7.1 Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)83

2.7.2 Académies88

2.8 Innosuisse92

2.9 Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation»)96

2.10 Établissements de recherche d’importance nationale98

2.11 Coopération internationale en recherche et en innovation102

2.11.1 Infrastructures de recherche internationales102

2.11.2 Mesures d’encouragement en matière de coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation106