Rapport sur les résultats

3.2.5 Encouragement en vertu de la LEHE (projet 5)

Résumé : la crainte est que les taux de croissance prévus pour les contributions de base impliquent dans les faits une réduction du budget. Près de la moitié des participants s’étant exprimés sur l’encouragement en vertu de la LEHE demande une croissance plus importante des moyens. Les justifications avancées sont en particulier la nécessité de tenir compte des taux de croissance du nombre d’étudiants, de procéder à une indexation sur le renchérissement général et de répondre à l’exigence de remédier à la pénurie de personnel qualifié sans porter atteinte aux prestations ou à la qualité dans l’enseignement. En outre, un certain nombre de participants demandent une adaptation des contributions d’investissements et des participations aux frais locatifs, afin que les rénovations écologiques des constructions existantes des hautes écoles et les aspects de développement durable soient également pris en compte. De même, la situation du corps intermédiaire ainsi que les conditions de travail et d’engagement des personnes qui en font partie font elles aussi l’objet de demandes. Les mesures visant à remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le secteur de la santé sont saluées et une augmentation du nombre de places d’études dans toutes les professions de la santé et en particulier en médecine humaine est considérée comme importante.

3.2.5.1 Thèmes et préoccupations en matière de financement

CDIP, CDS, AI, AG, BL GL, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH demandent que

les contributions de base soient considérées comme des dépenses prioritaires et que le caractère lié des dépenses soit maintenu dans l’encouragement des hautes écoles. Limiter la croissance des contributions aux hautes écoles cantonales à 1,6 % par an en moyenne est jugé comme incompatible avec les objectifs de la LEHE. Compte tenu du renchérissement et de la croissance du nombre d’étudiants, une croissance annuelle des moyens de financement égale à 2,5 % au moins est exigée, sans que cela se fasse au détriment du reste du financement de la formation. VD se dit également très préoccupé par le financement prévu, déplore en particulier la diminution annoncée de certaines contributions fédérales aux hautes écoles (-9,3 %), qui étaient dédiées au transfert de technologie et à la valorisation économique de la recherche, et demande, tout comme LDP, un taux de croissance d’au moins 2,5 % pour les universités et les hautes écoles spécialisées, ainsi qu’une indexation pour compenser le renchérissement. JU demande que le caractère lié des contributions fédérales aux universités et aux hautes écoles spécialisées soit garanti et demande en outre, avec AMS, un taux de croissance réel du financement de base d’au moins 2 %. PS demande une croissance réelle des moyens de 5 % pour les hautes écoles. UZH propose que la croissance réelle des contributions de base se fonde au minimum sur la croissance prévue du nombre d’étudiants, ce qui, au regard du mandat de prestations actuel, signifierait une croissance des contributions de base d’au moins 1,3 %. Une croissance réelle plus importante de 2,5 % est considérée comme nécessaire pour les prestations supplémentaires exigées par la société, l’économie et la politique.

BS, BL, FR, GR, VD, VS, bikoa, BFH, PHLU, pusch, SDSN, SFI, swissuniversities, UZH et

wissensstadtdavos sont également d’avis que les objectifs ne peuvent être atteints qu’avec des moyens supplémentaires. Le faible taux de croissance des contributions de base est critiqué, car il ne tient pas compte de la hausse des coûts et des effectifs d’étudiants. Une stagnation ou un recul de la qualité ne pourra être évité avec un taux de croissance des contributions aux universités et aux HES inférieur à 3,5 % en termes réels. Tout comme biotechnet, ils demandent une indexation pour compenser le renchérissement. UVS et FER estiment également qu’il est indispensable d’augmenter les moyens plus fortement que proposé en tenant compte, en particulier, du taux d’inflation. Dans le même sens, LU et unibasel demandent une augmentation des contributions de base et l’indexation du renchérissement. VD, unimedsuisse et USB demandent aussi la prise en compte du renchérissement, de l’évolution des salaires ainsi que des hausses des effectifs d’étudiants en veillant au financement suffisant des universités. De même, Travail.Suisse et biotechnet déplorent qu’avec une croissance nominale de 1,6 %, la croissance des dépenses dans le domaine des hautes écoles soit inférieure à la moyenne. LU, TG, TI, PS et HKBB craignent également qu’avec le taux de croissance envisagé, il faille s’attendre à une baisse du budget ainsi qu’à une réduction des prestations qui en découlerait.