Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats

1 Contexte

Dans son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI), le Conseil fédéral sollicite tous les quatre ans des moyens d’encouragement pour la prochaine période de financement. Le message FRI joue un rôle crucial dans l’encouragement constant et à long terme du domaine FRI, ce dernier étant fondamental pour la prospérité du pays. Il dresse également un bilan de la période de financement en cours et définit les priorités, les objectifs et les mesures pour la période à venir.

Pour la période FRI 2025-2028, le Conseil fédéral entend faire en sorte que la Suisse maintienne son excellence dans le domaine FRI et crée, ce faisant, des perspectives durables pour les individus, la société et l’économie. Pour y parvenir, il prévoit un plafond de dépenses d’environ 29,7 milliards de francs. Les douze arrêtés fédéraux proposés visent à financer des mesures dans les domaines de la formation professionnelle, de la formation continue, des hautes écoles et de l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Les crédits liés par des accords de droit international ou faisant l’objet de demandes séparées au Parlement (par ex. programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation ou mesures transitoires) ne sont pas traités dans le message FRI. Les fonds pour la recherche de l’administration fédérale – recherche initiée par l’administration fédérale et en partie réalisée par elle-même – sont également sollicités hors message FRI par les unités administratives compétentes. Outre les crédits à ouvrir, le Conseil fédéral propose des ajustements ponctuels de quatre bases légales. Le message FRI 2025-2028 traite par ailleurs de quatre thèmes transversaux qui constituent des enjeux majeurs pour l’ensemble du domaine FRI : la numérisation, le développement durable, l’équité et la coopération nationale et internationale.

Le Conseil fédéral a pour la première fois soumis le message FRI à une procédure de consultation afin d’intégrer le domaine FRI dans une perspective politique globale, d’accroître la transparence et de garantir un large soutien à la politique d’encouragement FRI de la Confédération et du fait qu’il contient des projets de lois.

2 Déroulement de la procédure de consultation

Le 2 juin 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur « l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025- 2028) ». Il s’agissait d’une procédure de consultation au sens de l’art. 3, al. 1, let. b et d de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation¹. Les milieux intéressés avaient jusqu’au 24 septembre 2023 pour prendre position.

2.1 Prises de position

Au total, 220 prises de position ont été soumises. Elles sont disponibles sur le site Internet de la Chancellerie fédérale². Ont participé à la consultation : tous les cantons, trois conférences cantonales³, sept partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, deux associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, sept associations faîtières nationales de l’économie et 175 autres acteurs intéressés, dont quatre particuliers. Sur les 220 prises de position, 95 ont été rédigées par le biais du formulaire de réponse figurant dans le dossier de consultation².

1 RS 172.061