Rapport sur les résultats

Destinataires Participants Total des Prises de Prise de invités à se prises de position des position prononcer position participants d’autres invités à se participants prononcer

Cantons et conférences 27 29 263

cantonales Partis politiques représentés à 11 7 61

l’Assemblée fédérale Associations faîtières nationales 3 2 20

des communes, des villes et des régions de montagne Associations faîtières nationales 8 7 70

de l’économie Autres acteurs (particuliers non 0 171 0171

compris)

Autres acteurs (particuliers) 0 4 04

Total 49 220 41179

Tableau 1 : vue d’ensemble des participants à la procédure de consultation (voir annexe 4.3 pour plus de détails)

2.2 Présentation et appréciation des résultats

En raison des nombreuses prises de position (env. 1300 pages au total) et de la multitude de thèmes que couvre le domaine FRI, le présent rapport a vocation à présenter les résultats de la consultation de la manière la plus claire et la plus concise possible. Les positions et les orientations des participants à la consultation sont donc présentés succinctement. Pour connaître plus précisément le point de vue et les arguments de chaque intervenant, il est possible de consulter le document regroupant les prises de position dans leur intégralité publié sur le site de la Chancellerie fédérale².

Dans le présent rapport, les participants à la consultation sont identifiés au moyen d’une abréviation (voir annexe 4.3 Liste des participants à la procédure de consultation). Lorsque cela était possible et justifié, les prises de position relatives à un même sujet ont toutes été regroupées dans un seul paragraphe ou placées dans des paragraphes successifs. En règle générale, les thèmes d’un chapitre sont présentés en fonction du nombre de participants à la consultation qui se sont exprimés à leur sujet, et ce, selon un ordre décroissant (le thème ayant recueilli le plus grand nombre de prises de position étant traité en premier). Au sein d’un même thème, les participants sont cités selon l’ordre suivant :

• Conférences cantonales

• Cantons

• Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

• Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne et associations faîtières nationales de l’économie

• Autres participants

Dans le rapport en allemand (langue originale), les participants sont ensuite triés par ordre alphabétique. Les abréviations utilisées pour citer les participants différant parfois en allemand et en français, l’ordre alphabétique n’a pas pu être respecté dans la présente traduction française. Les participants à la consultation sont donc mentionnés selon leur ordre d’apparition dans la version allemande.

Si un participant partage globalement l’avis d’un autre intervenant, son abréviation est ajoutée dans tous les passages mentionnant la prise de position de l’intervenant.

Il convient de noter que les approbations implicites – par exemple si aucune demande ou proposition d’adaptation n’a été formulée pour un domaine partiel – ne sont pas signalées ni traitées dans le présent rapport. En outre, les demandes détaillées d’adaptation rédactionnelle ne sont pas mentionnées de