Rapport sur les résultats

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 77 pages

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manière individuelle. Nous renvoyons à cet égard au document contenant les prises de position dans leur intégralité.

Les prises de position sur les interventions parlementaires n’ont pas été mentionnées séparément, mais traitées dans les différents chapitres en fonction du contexte (voir ch. 3.1.2, 3.2.5, 3.2.10 et 3.2.14).

3 Résultats de la procédure de consultation

3.1 Appréciation globale

Les déclarations relatives à l’orientation générale du message FRI 2025-2028 sont présentées ci-après. Comme il s’agit d’un message de financement, les questions de volume et de croissance de financement y sont également soulevées. Il est à noter également que les prises de position ne contiennent pas toutes une déclaration sur l’orientation générale du message. En effet, sur les 220 participants à la consultation, 123 ont exprimé un avis à ce sujet et 97 ne se sont pas prononcés.

L’orientation générale du message FRI 2025-2028 est saluée par environ les trois quarts (73%) des participants à la consultation s’étant exprimés à ce sujet, même si certains d’entre eux émettent quelques réserves et souhaits de modification. Le cadre financier prévu pour les années 2025 à 2028 (en particulier la croissance financière) est rejeté par presque tous les participants ayant pris position sur ce point (95 %). Les moyens planifiés ne seraient pas suffisants pour atteindre les objectifs du message FRI, notamment l’objectif de la législature « La Suisse reste à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation » et pourraient par endroits conduire à une réduction des prestations et donc, entre autres, à une perte de compétitivité de la Suisse dans le domaine FRI.

3.1.1 Orientation générale du message FRI

Résumé : L’orientation générale du message est accueillie favorablement par 90 des 123 participants à la consultation s’étant prononcés. 33 se sont montrés critiques.

Les paragraphes suivants présentent quelques points importants relevés parmi les différentes prises de position et portant sur l’orientation générale du message FRI. La liste des points présentés n’est pas exhaustive : pour plus d’informations, nous vous renvoyons au document contenant toutes les prises de positions dans leur intégralité. Les demandes et les remarques qui concernent en premier lieu des domaines d’encouragement spécifiques sont directement indiquées dans les chapitres correspondants (ch. 3.2 et suivants).

3.1.1.1 Priorités

Centre, PS, USAM, Travail.Suisse, SSE, formationparents, fraffa, SEC, K-HF, lire-ecrire-suisse, miduca, S&E, OSEO, CSIAS, stalderf, SSLV, FSEA, transfair, AUPS et ZKW se réjouissent tout

particulièrement que la formation continue soit définie comme un axe prioritaire de la politique d’encouragement.

Pour Centre, economiesuisse, UPS, AS, alliancepatrimoine, Innosuisse, scienceindustries, FNS,

swissbiotech, swisstextiles et unibasel, il est important que l’encouragement compétitif de la recherche et de l’innovation fasse partie des axes prioritaires dans le message FRI.

3.1.1.2 Objectif de la législature et objectifs de la Confédération pour le domaine FRI

GR, VL, Centre, SEC, alliancepatrimoine, AS, UTV, swissmem et unibasel approuvent explicitement

l’objectif de la législature, à savoir que la Suisse reste à la pointe dans les domaines de la formation, de

la recherche et de l’innovation. CDIP, CDS, AI, AG, BL, GL, GR, NE, NW, SO, SZ, TG, ZH, SEC, FMH,

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