Rapport sur les résultats

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 77 pages

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unimedsuisse et USB souhaitent que le registre suisse des maladies rares soit reconnu comme infrastructure de recherche d’importance nationale. unimedsuisse et USB demandent un concept de financement cohérent pour le registre et les cohortes d’importance nationale qui inclue un financement mixte en fonction des divers objectifs de cette infrastructure de données ainsi que des contributions issues de l’encouragement de la recherche.

BS et LDP partent du principe que la Confédération est consciente de sa responsabilité envers les établissements de recherche d’importance nationale, tels que l’Institut tropical et de santé publique suisse, swisspeace et l’Institut d’ophtalmologie moléculaire et clinique, et envers leurs activités de recherche et qu’elle supportera l’augmentation des coûts.

Bibliothekwoechslin et CSS s’engagent pour la nécessité des institutions de recherche visées à l’art. 15, al. 3, let. b, LERI et contre des mesures de l’administration qui démantèleraient ces institutions partiellement ou totalement au profit de purs prestataires de services et de la branche technologique. Bibliothekwoechslin demande par ailleurs que les institutions de recherche indépendantes et autonomes en dehors des hautes écoles existantes soient davantage encouragées et que l’accent soit mis sur l’aspect long terme des projets.

scienceindustries et Zoé4life se félicitent du soutien accordé aux établissements de recherche et aux institutions d’importance nationale et soutiennent expressément l’accent mis sur la numérisation ainsi que sur la médecine personnalisée. scienceindustries mentionne en ce sens les centres m4m et Anaxam de l’Alliance AM-TTC (Advanced Manufacturing Technology Transfer Centers).

BE attend de la Confédération qu’elle harmonise sa politique d’encouragement des centres de compétences technologiques avec celle des cantons sièges et des cantons responsables concernés. Les investissements préalables de ces cantons doivent être pris en compte lors de l’établissement éventuel de priorités.

SZ souhaite que la bibliothèque Werner Oechslin soit reconnue comme infrastructure de recherche d’importance nationale. SZ exprime son incompréhension face au fait que le soutien des institutions de recherche ne bénéficie que d’une priorité secondaire. En outre, SG fait remarquer que, lors de l’intégration de nouvelles compétences technologiques, il ne faut pas que le thème de la numérisation soit le seul déterminant.

TG demande une précision dans la formulation du message concernant le fait qu’« au mieux une consolidation » sera étudiée pour les institutions de recherche existantes. Pour la stratégie de recherche à long terme du canton de Thurgovie, il serait essentiel que la Confédération s’engage plus clairement à continuer à soutenir les institutions existantes si elles remplissent les critères d’excellence.

TI souhaite que les centres de compétences du Switzerland Innovation Parc Ticino aient accès aux contributions prévues à l’art. 15 LERI.

VD regrette que le soutien financier à la Fondation Jean Monnet soit supprimé dès 2025. VD exprime en outre sa claire préférence pour le maintien d’un statu quo associé à une redéfinition et à une optimisation des tâches de l’Institut suisse de bioinformatique SIB.

ZG demande que les activités de recherche ne soient pas concentrées toujours plus sur un petit nombre d’entreprises et qu’il n’y ait pas de stagnation financière dans les centres de compétences technologiques proches de PME comme le CSEM et inspire.

En ce qui concerne les interventions parlementaires 20.3462 CSEC-E et 20.3927 CSEC-N « Pas de suppression des contributions fédérales en faveur des établissements de recherche d’importance nationale », qui doivent encore être classées, PLR soutient la suspension de leur traitement dans l’attente du rapport prévu pour la fin de l’année 2023.

LES VERT-E-S demandent un renforcement de la recherche et de l’orientation 3R, avec les ressources financières nécessaires. AFR demande une adaptation des bases légales de sorte que la recherche 3R bénéficie de plus de ressources et d’incitations. LSCV-ATRA demande une augmentation du plafond de dépenses de l’arrêté 10 pour financer le Centre 3RCC.

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