Rapport sur les résultats

des projets d’innovation standard aux petits projets incrémentaux dont le volume d’encouragement se situe entre 50 000 et 150 000 CHF.

Centre se félicite de la priorité mise sur la dotation financière des organes chargés d’encourager la recherche et l’innovation.

Innosuisse précise que 160 millions de CHF supplémentaires seraient nécessaires sur l’ensemble de la période d’encouragement pour maintenir le niveau d’encouragement atteint en 2023, ainsi que 30 millions de CHF supplémentaires pour mettre en place l’encouragement des personnes hautement qualifiées.

3.2.8.2 Autres thèmes et demandes concernant Innosuisse

AMS, innovationsocial-siba-innovage, psy-fhnw et scienceindustries soulignent l’importance des

innovations sociales et critiquent le fait qu’elles ne soient pas expressément incluses dans l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse ou que les critères d’encouragement d’Innosuisse aient un effet dissuasif pour ce type d’innovation. Ils demandent une meilleure prise en compte des innovations sociales et suggèrent de créer un programme pilote spécifique à cet effet. HES-SO appelle également de ses vœux la création d’un instrument de soutien spécifique pour les innovations sociales et demande que l’on renonce au moins aux exigences en matière de fonds propres pour les demandes correspondantes à Innosuisse. CSIAS et OSEO considèrent également l’innovation sociale comme très importante et déplorent que les critères d’évaluation d’Innosuisse soient difficilement applicables aux projets dans le domaine social. Les deux organisations suggèrent donc d’orienter davantage la notion d’innovation sociale vers le secteur de la santé et des services sociaux¹³.

LES VERT-E-S se félicite de la mention de la durabilité dans le contexte de l’orientation sur les résultats, mais déplore qu’aucun moyen ou résultat concret ne soit mentionné à cet égard, pas plus que des projets visant à promouvoir les « low-tech », la biodiversité ou l’innovation sociale. bikoa, pusch et SDSN saluent le fait que la contribution au développement durable ait été définie comme un critère déterminant pour l’octroi de subventions.

economiesuisse, UPS et swissbiotech craignent une dispersion des tâches d’Innosuisse du fait de la prise en compte d’intérêts particuliers et réaffirment que l’encouragement de projets ne doit pas être réduit au profit d’autres tâches.

UR approuve en principe les objectifs, les mesures et les crédits de financement prévus concernant Innosuisse. UTS soutient également les mesures prévues dans le message concernant Innosuisse.

BE demande que l’encouragement de l’innovation par Innosuisse soit coordonné avec les systèmes régionaux d’innovation (SRI) et qu’un mandat de coordination entre le SEFRI et le SECO soit inscrit à cet effet dans le message. TI et LU saluent la reconnaissance du rôle des SRI ; TI suggère de renforcer encore la coopération avec les SRI par des mesures appropriées.

CORE suggère qu’aucun thème ne soit exclu de l’initiative phare, mais qu’on exploite les synergies avec d’autres offices. Innosuisse dénonce l’« interdiction » qui lui est faite de lancer des appels à projets dans le domaine thématique de l’énergie dans le cadre de l’initiative Flagship (projets de consortium sur des thèmes spécifiques).

GR relève comme point positif le fait qu’Innosuisse puisse offrir aux start-ups basées sur la science des conditions-cadres compétitives au niveau international.

TG souhaite qu’il soit précisé dans le message que l’encouragement de la capacité d’innovation des entreprises existantes est prioritaire par rapport aux nouvelles tâches telles que l’encouragement des start-up ou des personnes hautement qualifiées.

VD salue le soutien de la Confédération dans le domaine de l’innovation et en particulier le financement direct pour les start-up, mais demande que soit clarifié si l’aide aux start-up comprend aussi bien les