Rapport sur les résultats

3.2.13 Domaines d’encouragement sans demandes de crédits

Résumé : les participants à la consultation souhaitent une association pleine et entière aux programmes européens de formation et de recherche (notamment Horizon Europe et Erasmus+). En outre, il est demandé que les mesures transitoires destinées à atténuer le non-accès à Horizon Europe continuent d’être financées dans leur intégralité. Les participants à la consultation soulignent que les mesures transitoires à elles seules ne suffisent pas à remplacer une pleine association. En cas d’association, différents acteurs demandent en outre la mise à disposition de fonds sous la forme d’un crédit supplémentaire.

3.2.13.1 Programmes de formation de l’UE et programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation

BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, TG, TI, VD, VS, ZH, PLR, VL, LES VERT-E-S, Centre, economiesuisse, SEC, UPS, Travail.Suisse, actionuni, ADA, AGFA-SF, BFH, bikoa, CCIG, CHIPP, EPFL-ae, FER, HES SUISSE, ASRH, H+, HKBB, interpharma, IS, ligue contre le cancer, PHLU, pusch, CSAJ, SAKK, scienceindustries, SDSN, SFI, SSAA, UTS, Swico, swissfaculty, swissuniversities, CSS, transfair, unibasel, unimedsuisse, USB, UZH, APSI, VSLCH et wissenstadtdavos soulignent que

l’association pleine et entière de la Suisse aux programmes européens (il est ici généralement fait référence à Horizon Europe et à Erasmus+) doit constituer une priorité absolue. Les participants à la consultation soulignent les désavantages en cas de non-association. UNES considère qu’il est important que le présent message mentionne la volonté que la participation suisse aux programmes européens de recherche et d’innovation jouisse d’une place prioritaire dans le budget.

BL, BS, FR, GE, GR, TI, VD, VS, USS, BFH, CCIG, HES SUISSE, ASRH, H+, PHLU, SFI, swissuniversities, CSS, unimedsuisse, USB, UZH, APSI et wissensstadtdavos demandent que les

mesures transitoires destinées à atténuer le non-accès à Horizon Europe continuent d’être intégralement

financées. Pour FR, GE, GR, VS, BFH, H+, PHLU, SFI, swissuniversities, unimedsuisse, USB, UZH,

APSI et wissensstadtdavos, il est impératif que la part des coûts indirects de la recherche (overhead) soit financée à la même hauteur que dans le cadre des programmes européens, afin d’éviter que les institutions compétitives qui obtiennent de nombreux subsides et doivent financer ces coûts indirects au moyen d’autres budgets ne soient pénalisées. Ce n’est pas le cas pour les mesures transitoires mises en place par le FNS et Innosuisse, ce qui pénalise les institutions compétitives. FR perçoit le statut actuel concernant Horizon Europe comme un défi. Dans l’attente d’une association à Horizon Europe, le financement des mesures de compensation doit ad minima couvrir les montants qui auraient été dévolus à ces tâches en cas d’accord avec l’Union européenne. VS demande que les hautes écoles suisses disposent de moyens compensatoires suffisants, sans pénaliser les budgets fédéraux mis à disposition dans le cadre du message FRI 2025-2028. CSS est d’avis que les mesures transitoires devraient pouvoir être annulées rapidement et sans complications administratives en cas d’association.

GR, BFH, H+, PHLU, SFI, swissuniversities, unimedsuisse, USB, UZH, APSI, et

wissensstadtdavos demandent que la Confédération mette les moyens à disposition par un crédit supplémentaire en cas d’association aux programmes européens de formation et de recherche. ZH et HES Suisse partagent cette demande concernant le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE et Horizon Europe. BL, BS et TI approuvent l’intention exprimée dans le message FRI de demander la contribution obligatoire par le biais d’un crédit supplémentaire en cas d’association aux programmes de formation et de recherche de l’UE.

economiesuisse, UPS, usam, SSE, hotelleriesuisse et UPSV estiment qu’une association à

Erasmus+ est souhaitable. economiesuisse, UPS, SSE, FER et swissmem soulignent cependant à ce propos qu’il faut viser un rapport coût-bénéfice équilibré. En outre, il convient de mettre en place la flexibilité et la sensibilité nécessaires face aux besoins spécifiques des branches. bikoa, CSAJ, pusch, SDSN et APSI demandent, en plus de l’association à Erasmus+, une association au Corps européen de solidarité. swissmem se montre critique à l’égard d’une association à Erasmus+ et estime qu’une association complète serait certes souhaitable sur le principe, mais pas à n’importe quel prix et d’autant