Rapport sur les résultats

plus si ces moyens financiers devaient être compensés ailleurs dans le domaine de la formation. SEC se prononce en faveur d’un message de financement du Parlement distinct en cas d’association éventuelle à Erasmus+.

PLR, Centre, actionuni et ADA promeuvent la poursuite de la stratégie actuelle, soit le financement de mesures transitoires ou d’alternatives à plus long terme. PLR soutient en ce sens la motion de la CSEC-N 22.3375. Selon BL et BS, la coopération étroite avec les pays partenaires européens et la participation de la Suisse à Horizon Europe ne peuvent pas être remplacées par des coopérations bilatérales. BE, Travail.Suisse, CSS, transfair, UZH et UNES critiquent le fait que les mesures transitoires actuelles ne compensent pas les désavantages liés à l’exclusion.

AMS, ARTISET et innovationsociale-siba-innovage souhaitent qu’une référence explicite aux innovations sociales soit faite au ch. 2.13.3.

Afin de s’assurer que les deux adhésions soient traitées de manière égale, bikoa, CSAJ et SDSN souhaitent que le chapitre 2.13.1 soit développé de manière analogue au chapitre 2.13.2. CSAJ, SDSN et UNES souhaitent que lorsqu’il est fait mention des programmes-cadres de l’UE, il soit systématiquement question des programmes-cadres dans les domaines « formation, recherche et innovation » afin d’assurer une prise en compte égale entre Erasmus+ et Horizon Europe.

BS et VL insistent pour que les relations avec l’UE soient rapidement clarifiées. VL souhaite rappeler que les effets négatifs de l’arrêt des négociations dans le dossier européen ne se font pas seulement sentir dans le domaine FRI, mais qu’il en résulte également des défis dans la politique énergétique. VL demande avec insistance au Conseil fédéral d’adopter un mandat de négociation en vue d’un accord institutionnel ou d’entamer des négociations pour une adhésion à l’Espace économique européen. SUB et UNES demandent également que le Conseil fédéral et le Parlement effectuent des travaux préparatoires juridiques et financiers afin que la Suisse soit prête le plus rapidement possible en cas de dégel du dossier. De même, les contributions pour Horizon Europe et Erasmus+ doivent continuer à être budgétées.

VD et TG regrettent le ton défensif et de résignation dont le projet du présent message FRI fait écho quant à une réintégration de la Suisse à Horizon Europe et à Erasmus+.

JU approuve le fait de ne pas intégrer le financement des mesures transitoires dans le message FRI. S’agissant des modalités de financement des mesures transitoires, VD souligne que celles-ci devront continuer à faire l’objet de demandes de crédits supplémentaires. Aucun transfert ne doit être envisagé à partir des ressources FRI, notamment des budgets du FNS et d’Innosuisse.

Selon Conseil des EPF, la garantie d’un financement plus important en faveur de la coopération internationale entraînera à terme une augmentation des participations suisses au niveau européen, qui s’avèrent nécessaires pour une future association de la Suisse à Erasmus+. Conseil des EPF se félicite donc des options retenues au chapitre 2.13.1.

UTS souligne la nécessité d’une coopération en tant que partenaire à part entière, et pas uniquement en tant que pays tiers associé, dans les projets Horizon Europe. L’association se dit préoccupée par le fait que le Conseil fédéral ne progresse pas plus vite avec les accords bilatéraux, ce qui désavantage le site suisse de formation. Selon elle, il faut une coopération internationale et donc les traités nécessaires à cet effet.

3.2.13.2 Recherche de l’administration fédérale

USP critique le fait qu’Agroscope, et par conséquent la recherche agronomique, ne soit pas financés par le biais de crédits FRI et en plus touchés par des mesures d’économies.

Forum nucléaire souligne que l’annexe 7 relative à la recherche de l’administration fédérale dans le domaine de l’énergie doit être complétée pour inclure le monitorage technologique. Forum nucléaire estime qu’il faut en outre inscrire dans le message FRI un programme d’encouragement dans le domaine