Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Table des matières Glossaire91

Bibliographie95

Annexe 197

Grandes lignes de la péréquation financière97

Annexe 2103

Série chronologique de la péréquation financière103

Annexe 3113

Conventions intercantonales113

Annexe 4115

Dépenses de transfert entre la Confédération et les cantons115

Annexe 5119

Critères et paramètres utilisés pour évaluer l’efficacité selon l’annexe 17 de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges119

Annexe 6121

Décision instituant le groupe technique chargé du rapport sur l’évaluation de l’efficacité121

Mandat de l’organe de pilotage politique de la péréquation financière réunissant la Confédération et les cantons123