Rapport sur les résultats
Consultation 2023/97: Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 15 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des finances AFF
4 septembre 2024
Procédure de consultation concernant le
rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-
2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Rapport sur les résultats