Rapport sur les résultats

Consultation 2023/97: Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 15 pages

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Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des finances AFF

4 septembre 2024

Procédure de consultation concernant le

rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-

2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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