Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Table des matières

Table des matières

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 Sigles et abréviations7

Condensé9

Atteinte des objectifs de la péréquation financière9

Propositions du Conseil fédéral11

1 Contexte et contenu13

1.1 Introduction13

1.2 Bases légales et structure14

1.3 Contenu et structure du quatrième rapport d’évaluation18

2 Péréquation des ressources et compensation des charges excessives pour la période allant de 2020 à 202419

2.1 Péréquation des ressources20

2.2 Volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources25

2.3 Compensation des charges27

3 Bases de données et assurance-qualité29

3.1 Collecte et traitement des données29

3.2 Assurance-qualité30

4 Atteinte des objectifs de la péréquation financière37

4.1 Objectifs et interdépendance37

4.2 Renforcement de l’autonomie financière des cantons41

4.3 Réduction des disparités entre les cantons en termes de capacité financière et de charge fiscale42

4.4 Maintien de la compétitivité fiscale au niveau national et international49

4.5 Garantie d’une dotation minimale en ressources financières51

4.6 Compensation des charges excessives des cantons dues à des facteurs géo-topographiques (CCG) ou socio-démographiques (CCS)52

4.7 Garantie d’une compensation des charges équitable entre les cantons54

4.8 Synthèse et conclusions62

5 Vérification du système de péréquation financière actuel65

5.1 Conséquences de la RFFA65

5.2 Vérification de la compensation des charges excessives69

5.3 Effet incitatif76

5.4 Répartitions fiscales79

5.5 Mesures d’atténuation temporaires82

6 Mesures de péréquation financière pour les années 2026 à 202985

6.1 Reconduction de la compensation des cas de rigueur85

6.2 Modifications touchant la compensation des charges87

6.3 Modification des répartitions fiscales89

6.4 Avis de l’organe de pilotage politique89