Projet

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

Annexe 1 (art. 2) Organismes de quarantaine Le ch. 1.3.9 est remplacé par la version suivante:

Organisme nuisible [code OEPP] À traiter en prio- Autorité compé-

rité tente

1.3.9 Anoplophora chinensis (Forster) [ANOLCN] oui OFEV

Le ch. 1.3.77 est remplacé par la version suivante:

Organisme nuisible [code OEPP] À traiter en prio- Autorité compé-

rité tente

1.3.77 Scolytinae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF] OFEV

(OFAG2)

Le ch. 2.3.1 est biffé.

²Si les plantes hôtes d’une espèce particulière sont majoritairement pertinentes pour l’agri-

culture et l’horticulture productrice, l’autorité compétente est l’OFAG.